Lois / OGM La France et l'Allemagne mis en cause par la Commission européenne
La France et l'Allemagne ne respectent pas la législation européenne pour contrôler la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement, selon Bruxelles qui leur a adressé vendredi de premiers avertissements.
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Les deux pays n'ont pas encore transposé dans leur législation nationale une directive (loi) européenne, qui est "la pierre angulaire de la législation communautaire sur les OGM", indique la Commission dans un communiqué.
Il s'agit de "garantir que seuls les OGM autorisés sont mis sur le marché et disséminés dans l'environnement, afin d'éviter les risques pour la santé humaine et l'environnement", explique la Commission. "Les procédures d'autorisation comprennent, notamment, un contrôle de sécurité scientifique et une évaluation des risques pour l'environnement, l'information du public, ainsi que la surveillance rapprochée après dissémination", rappelle Bruxelles.
La date limite pour l'adoption de cette législation était le 17 octobre 2002. La France a déjà été condamnée dans cette affaire par la Cour européenne de justice en juillet 2004, mais n'a toujours pas obtempéré. "Il est particulièrement inquiétant que (...) la France ne se soit pas conformée aux arrêts de la Cour", a déploré le commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas.
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